CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.tussilago.fr
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Tussilago.fr , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.tussilago.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Liens hypertextes
Le site www.tussilago.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.tussilago.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.tussilago.fr
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Tusilago institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Tussilago – 10 rue du général Bertrand – 75007 PARIS.
MENTIONS LEGALES
Créatrice
Alice Prenat
n° siret
809 476 997 00014
APE
7420Z
Hébergeur
Iwantmyname
ideegeo Group LTD
c/o iWantMyName
PO BOX 11671, Manners St
Wellington 6142, NZ
Office location
15 Edward St
Wellington 6011, NZ
Contact email:
Crédit texte & photos
©Tussilago.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS D'OFFRE DE PRIX
Tussilago offre des devis gratuits.
FRAIS ADDITIONNELS
Des frais de déplacements éventuels et des frais de fournitures complémentaires (frais d'adaptation studio mobile sur place, retouches maquillage non devisées) pourront être facturés au client suite à la prestation de shooting photo.
TVA
Tussilago n'est pas soumis à la TVA selon l' art.293 B du CGI.
DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison des 5 portraits format JPG HD par personne est un délai donné à titre indicatif, sans engagement, soumis à des fluctuations éventuelles. Le client est toujours prévenu le jour de la prestation des délais de livraison ainsi que des fluctuations éventuelles.
Les portraits sont livrés gratuitement via la plateforme www.wetransfer.com. Tussilago ne peut pas être tenu responsable des éventuels problèmes techniques qui découlent des téléchargements via la plateforme d'envoi www.wetransfer.com.
CONDITIONS D'ANNULATION
Pour que la prestation soit confirmée, le devis doit être signé avec mention "Lu et approuvé" et a totalité de l'acompte doit être versé.
Le client a la possibilité d'annuler la prestation 15 jours maximum avant la date de la prestation indiquée sur le devis validé. Avant ce délai, dans le cas d'une annulation, Tussilago est redevable au client du montant de l'accompte qui aura été versé. Passé ce délai, le client est redevable du paiment de la totalité prestation validée même si cette dernière est annulée.
CONDITIONS DE PAIMENT
Le paiment de la prestation doit être effectué à réception de facture, net et sans escompte.
Le client est redevable d'un acompte de 30% afin que la réservation de la prestation à la date entendue puisse être confirmée.
Le paiment de la prestation peut être effectué en chèque ou par virement bancaire.
RESERVE DE PROPRIETE / CESSION DE DROIT A L'IMAGE
Jusqu'à la réception effective de la totalité du paiment dû par le client, Tussilago est prioriétaire exclusif et total des droits à l'image de toutes les prises de vues effectuées.
Les tarifs mentionnés dans ce devis incluent une cession totale des droits à l'image à la personne photographiée.
Les tarifs mentionnés dans ce devis incluent une cession de droit limitée au client (entreprise, établissement de formation, associations )correspondant aux usages courants, à savoir une diffusion:
- Sur tout support de communication interne du client exclusivement.
- Sur tout support d'emailing et de mailing du client exclusivement.
- Sur tout support web du client exclusivement.
- Sur tout catalogue ou brochure (papier ou web) du client exclusivement.
- Sur tout dossier de presse du client exclusivement (et parution presse/web en résultant).
- Pour une durée de 5 an à l'internationnal.
- Dans le cas d'événement en partenariat, ces mêmes droits peuvent être cédés aux différents partenaires sous réserve d'acceptation de la part de Tussilago.
Sont exclus de ces tarifications:
- Les publicités institutionnelles: affichages publics, presse, plv, packaging externe au client.
- Tout usage TV ou cinéma externe au client
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